  Quoi de neuf pour la version T1 15.10? |
La version 15.10 de DT Max consiste en un lancement CD renfermant le programme T1/TP-1 pour les années d'imposition se terminant de 2001 à 2011, et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont d'abord accessibles via l'Internet.
Dans cette édition...
À propos de votre code de licence DT Max
Étant donné que ce lancement inaugure une nouvelle année de production, un code de licence valide doit être installé pour que vous ayez accès au dernier module de calcul pour DT Max T1, c'est-à-dire pour l'année 2011. Si le code de licence enregistré est échu, l'avertissement suivant apparaîtra à l'écran de démarrage :
Pour un code de licence DT Max T1 ou T3 invalide :
« DT Max fonctionnera en mode "démo" jusqu'à ce qu'un code de licence soit entré. Il vous sera possible de faire de la saisie et de la révision de déclarations, mais vous ne pourrez pas les soumettre au gouvernement. »
1. Homologation du logiciel
DT Max est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :
Fédéral : RC-11-119
Québec : RQ11-TP55
2. Faits saillants
3. Formulaire en version préliminaire
- Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) par mois de juillet 2012 à juin 2013 (formulaire maison qui sera intégré après la version 15.10)
4. Nouveaux mots-clés
- Que-Mode-Paiement : Indiquez le mode de paiement (relativement au solde d’impôt à payer à Revenu Québec)
- Facture-TPS-TVH-SB : Sélectionner la taxe à appliquer (si différente du montage de la facturation)
Utilisez le groupe de mots-clés Facture-TPS-TVH-SB et sélectionnez la taxe à appliquer selon votre situation.
Perception de la taxe de vente :
Vous vendez des produits ou fournissez des services au Canada? Si c'est le cas, vous devez facturer la taxe de vente à vos clients sur bon nombre de leurs achats.
Selon la province ou le territoire dans lequel vous exploitez votre entreprise, vous devez percevoir :
- une combinaison de la TPS et de la TVP; ou
- uniquement la TPS; ou
- la TVH
Perception de la taxe de vente auprès de clients résidant en dehors de la province ou du territoire :
Si vous êtes fournisseur dans une province ou un territoire et que vous effectuez une vente à un client d'une autre province ou d'un autre territoire, quelles taxes de vente allez-vous percevoir? En règle générale, lorsque vous vendez des produits ou fournissez des services taxables qui sont expédiés/livrés à des clients résidant en dehors de votre province ou territoire, la taxe de vente qui s'applique est celle de la province ou du territoire de votre client.
- Taux-TVH.b : Taux de la TVH à utiliser
- Numero-TVH.b : Numéro d'enregistrement de la TVH (si différent du montage de la facturation)
- Taux-TPS.b : Taux de la TPS à utiliser
- Taux-TVP.b : Taux de la TVP à utiliser
- App-TPSavantTVP : Appliquer la TPS avant d'appliquer la TVP?
- Numero-TPS.b : Numéro d'enregistrement de la TPS (si différent du montage de la facturation)
- Numero-TVP.b : Numéro d'enregistrement de la TVP (si différent du montage de la facturation)
- RQ-CodeTelechar : Saisissez le code de téléchargement de Revenu Québec pour télécharger les données fiscales du particulier (TPZ-601)
Les autres fonctions complémentaires au téléchargement des données seront disponibles dans une version ultérieure de DT Max dans les prochaines semaines. Le service de téléchargement des données fiscales (TDF) sera disponible à partir du 5 mars 2012.
- Dans le groupe de mots-clés T4 :
- All-Ret-Adm.t4 : T4 Case 66 - Allocations de retraite admissibles (Relevé 1 case O {RJ}) [Féd. L.130] [Qué. L.154]
Utilisez le mot-clé All-Ret-Adm.t4 pour saisir le montant d'allocations de retraite admissibles reçues, selon la case 66 du feuillet T4.
- All-Non-Adm.t4 : T4 Case 67 - Allocations de retraite non admissibles (Relevé 1 case O {RJ}) [Féd. L.130] [Qué. L.154]
Utilisez le mot-clé All-Non-Adm.t4 pour saisir le montant d'allocations de retraite non admissibles reçues, selon la case 67 du feuillet T4.
- POMPIERVOLONTAIRE : Le particulier est admissible au montant pour pompier volontaire [Féd. L.362] [Qué. L.390]
Utilisez le mot-clé POMPIERVOLONTAIRE pour indiquer que le particulier est admissible au montant pour pompier volontaire.
Vous pouvez demander à la ligne 362 de la déclaration du fédéral un montant de 3 000 $ si le contribuable remplit les conditions suivantes :
- il était pompier volontaire durant l'année;
- il a effectué au moins 200 heures de services admissibles de pompier volontaire au cours de l'année auprès d'un ou de plusieurs services d'incendie.
Cependant, si le contribuable a été également à l'emploi d'un service d'incendie (autrement qu'à titre volontaire) pour des fonctions identiques ou similaires, vous ne pouvez inclure aucune des heures liées à ce service d'incendie pour déterminer s'il a respecté le minimum de 200 heures.
Si les conditions sont remplies au Québec, vous pouvez demander à la ligne 390 un crédit d'impôt non remboursable de 480 $, soit l'équivalent de 16 % d'un montant de 3 000 $.
- Dans le groupe de mots-clés T5013 :
- CAPGAIN-RESSOURCE : Relevé 15 Case 45 - Partie admise des gains en capital imposables sur les biens relatifs aux ressources
Il s'agit de la partie admise des gains en capital imposables sur les biens relatifs aux ressources tel qu'indiqué à la case 45 du relevé 15.
DT Max consignera la partie admise des gains en capital imposables sur les biens relatifs aux ressources aux lignes 27 et 60 du formulaire TP-726.20.2, Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources.
- Dans le groupe de mots-clés T4A :
- HonoraireService : T4A Case 048 - Honoraires ou autres sommes pour services rendus (Inscrivez ces montants comme revenu d'entreprise)
Saisissez le montant d'honoraires ou autres sommes pour services rendus figurant à la case 048 du feuillet T4A.
- BiensRessource : Types de biens relatifs aux ressources [TP-726.20.2] (N. B. Ceci est un nouveau groupe de mots-clés)
Utilisez le mot-clé BiensRessource pour saisir les renseignements pour générer le TP-726.20.2.
Une déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources peut être demandée à la ligne 292 de la déclaration de revenus du Québec par un particulier pour l'année où il réalise de tels gains et selon certains critères à respecter.
Pour avoir droit à une déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources, il faut avoir réalisé un gain en capital imposable sur biens relatifs aux ressources.
Le montant de la déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources est limité :
- au montant du gain en capital imposable figurant à la ligne 139 de la déclaration de revenus du Québec. Par conséquent, vous n'avez pas à compléter le TP-726.20.2 si les pertes en capital excèdent les gains en capital pour l'année, même si vous avez réalisé un gain en capital sur biens relatifs aux ressources, ou
- au montant cumulatif des frais d'exploration engagés au Québec pour l'année courante et les années précédentes, moins l'aide reçue pour ces frais et diminué du double du montant cumulatif des déductions pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources des années précédentes.
- Hist-Ressource : Limite relative à des frais d'exploration engagés au Québec [TP-726.20.2] (N. B. Ceci est un nouveau groupe de mots-clés)
- Activ-Artistiques : Frais payés à un programme admissible d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement [Féd. L.370]
Utilisez le mot-clé Activ-Artistiques pour saisir les frais payés à un programme admissible d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement pour chaque enfant admissible.
À partir de 2011, le fédéral permettra aux parents de demander un crédit d'impôt non remboursable d'un maximum de 500 $ par année pour chaque enfant pour les frais d'inscription ou d'adhésion de votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme admissible d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement. L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans, ou de moins de 18 ans s'il a droit au montant pour personnes handicapées, au début de l'année où les dépenses admissibles pour activités artistiques sont engagées.
Au fédéral seulement, un montant additionnel de 500 $ sera consenti aux enfants handicapés âgés de moins de 18 ans au début de l'année si le montant des frais d'inscription ou d'adhésion d'au moins 100 $ a été payé pour un programme d'activité artistique visé par règlement.
Il est essentiel que les renseignements relatifs aux frais d'activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement soient saisis dans le dossier de l'enfant pour lequel ces frais ont été engagés.
Définition d'enfant admissible
Au fédéral, pour être admissible, l'enfant doit être :
- âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est handicapé) au début de l'année;
- l'enfant du particulier selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption;
- une personne dont le particulier assure le soutien, qui est à sa charge et sous sa garde; ou
- l'époux ou le conjoint de fait de l'enfant du particulier.
Si vous désirez transférer ou partager la déduction entre parents, utilisez le mot-clé Transfert-SB . Cependant, le total des frais demandés pour chaque enfant ne peut pas dépasser le maximum permis.
DT Max réclamera sur la ligne 370 de la déclaration fédérale le montant total pour tous les enfants admissibles.
- Dans le groupe de mots-clés CreditProv , relativement au crédit d’impôt du Manitoba pour l'impression d'oeuvres des industries culturelles :
- Cr-IndusCultur : Crédit d'impôt pour l'impression d'oeuvres des industries culturelles (Ligne 6148, MB479)
Utilisez le mot-clé Cr-IndusCultur pour consigner le crédit d'impôt pour l'impression d'oeuvres des industries culturelles.
Vous pouvez demander ce crédit si le particulier était résident du Manitoba à la fin de l'année et qu'il remplissait les conditions suivantes :
- l'activité de l'entreprise est d'imprimer, d'assembler et de relier des livres;
- le particulier a gagné des revenus d'impression admissibles après le 12 avril 2011.
Les revenus d'impression admissibles sont les montants que le particulier a reçus de l'éditeur pour des services fournis après le 12 avril 2011. Les services sont ceux à l'égard de l'impression, de l'assemblage ou de la reliure d'un livre, lesquels sont admissibles au crédit d'impôt pour l'édition ou y seraient admissibles si le livre était une première édition.
Le montant du crédit que vous pouvez demander représente 15 % des revenus d'impression admissibles. DT Max consignera le montant du crédit à la ligne 63 du formulaire MB479.
- Dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes , relativement au crédit d’impôt pour solidarité du Québec :
Solidarite-Recu : Crédit d'impôt pour solidarité reçu dans l'année d'imposition (Annexe S L.10)
Utilisez le mot-clé Solidarite-Recu pour consigner le crédit d'impôt pour solidarité reçu dans l'année d'imposition (Annexe S L.10).
Ce montant sera reporté à la ligne 10 de l'annexe S et vient réduire le montant qui peut être transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires.
- Dans le groupe de mots-clés Habitation.h , relativement au crédit d'impôt du Québec pour aidant naturel :
- Habitation.h : Information sur l’habitation (Annexe H)
Utilisez le mot-clé Habitation.h pour saisir des informations sur l'habitation (Annexe H).
- Habitation-Prop : Sélectionnez la ou les options correspondant à la personne propriétaire, locataire ou sous-locataire de l’habitation (Annexe H)
Utilisez le mot-clé Habitation-Prop pour indiquer qui est propriétaire, locataire ou sous-locataire de l'habitation.
- Habit-Adresse.h : Adresse de l’habitation (si différente de l’adresse postale)
- Habit-Codepostal : Code postal de l’habitation (si différente de l’adresse postale)
- ADMISSIBLE.H : Personne admissible pour le crédit pour aidant naturel (Annexe H)
- Dans le groupe de mots-clés Somme-Jointe , relativement à la déclaration de revenus du Québec :
- Que-Solde-Info : Indiquer quand le particulier acquittera le solde à payer (si non joint à la déclaration)
Utilisez le mot-clé Que-Solde-Info pour indiquer quand le particulier acquittera le solde à payer.
Si le particulier a un solde à payer, il doit indiquer s'il désire l'acquitter dans les 5 prochains jours ou ultérieurement. En outre, il doit préciser le mode de paiement, si le solde à payer est acquitté dans les 5 prochains jours.
5. Nouvelles options
- Pour le mot-clé Optimiser :
T1 - Pension alim.(F220) vs Montant pour époux(F303)/Pers. à charge(F305)
T1 - Montant pour les pompiers volontaires (F362)
TP1 - Crédit d'impôt pour pompier volontaire (Q390)
MB428 - Montant pour la condition physique
- Pour le mot-clé Transfert-SB :
T1 - Montant pour les activités artistiques des enfants (F370)
- Pour le mot-clé Dons :
Dons aux universités situées à l'étranger
Dons aux Nations Unies et ses institutions
- Pour le mot-clé Indien-Exon :
Prestation du RPC ou du RRQ exonérée
Indemnités pour accidents du travail exonérées
- Dans le groupe T4A :
- Pour le mot-clé Autre-Revenu.t :
[105] F130 Bourses études, entretien/ de perfec. [RB]
- Pour le mot-clé Notes.t :
Note - Dépenses reliées aux subventions de recherche
- Pour le mot-clé Pension :
Prestations du régime de pensions de la Saskatchewan (RPS)
- iv. Pour le mot-clé Paiem-Forf :
[108] Roulement d'un RPA à un REEI
[158] Paiements forfaitaires non admissible à un transfert
- Dans le groupe T4RSP , pour le mot-clé Autre-Revenu.t :
Roulement d'un REER d'un rentier décédé à un REEI
- Dans le groupe T4RIF , pour le mot-clé Autre-Revenu.t :
Roulement d'un FERR d'un rentier décédé à un REEI
- Dans le groupe T5013 , pour le mot-clé Notes.t :
Note - Ristournes de coopérative - rachat de part privil.
- Dans le groupe Affaires , pour le mot-clé Revenu.aff :
Ventes, commissions ou honoraires (Méthode rapide)
Commissions d'un travail indépendant (T4A case 020)
Honoraires et sommes pour services rendus (T4A case 048)
- Dans le groupe Demenagement , pour le mot-clé Adresse.m :
Nouvelle résidence (même que l'adresse courante)
- Dans le groupe T1206 , pour le mot-clé REV-FRACTION :
Gains en capital de disp. d'actions après 21 mars 2011
Montant de la provision de gains en cap. demandée pour 2011
Gains en capital - case 21 du T3 (lié à ce genre de disp.)
- Pour le mot-clé EnfantSemSup :
Conjoint non résident - déduire les frais de garde
- Dans le groupe de mots-clés Ass-Medicam relativement aux résidents du Québec, pour le mot-clé Situation :
[code 27] + 65 ans et L.148 > 7 856 $
[code 28] + 65 ans, conjoint + 65 ans et L.148 > 5 200 $
- Dans le groupe de mots-clés TP-1012.B relativement au formulaire TP-1012.B du Québec (Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt), pour le mot-clé ReportRetro :
TP-1012.B - Perte provenant d'une charge d'emploi
TP-1012.B - Remb. de certaines prestations gouvernementales
- Pour les mots-clés SOURCE-ENERGIE et SOURCEENERGIE.CA relativement au formulaire TP-1029.8.36.EC du Québec (Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique) :
Véh. hybrid rechar. à autonomie prol.(16 kWh) ap. 17 mars
Véh. hybrid rechar. à autonomie prol.(17 kWh) ap. 17 mars
- Dans le groupe de mots-clés Affaires , pour le mot-clé SCIAN :
111110 Culture du soja
111120 Culture de plantes oléagineuses (sauf le soja)
111130 Culture de pois et de haricots secs
(...)
N. B. : Comme il est mentionné dans notre édition du « Quoi de neuf » pour la version 15.01, veuillez vous assurer de saisir de nouveau les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), étant donné que ces codes ont été modifiés.
6. Améliorations apportées aux mots-clés et formulaires existants
- Les mots-clés Depenses-TPS et Depenses-TVQ ont été ajoutés au groupe de mots-clés Depenses-Emploi , pour l’option "TL2 Repas et hébergement - Méthode simplifiée (TP-66)". Ceci permettra le calcul automatique des remboursements de la TPS (GST 370) et de la TVQ (VD-358) pour les dépenses admissibles.
- Les nouveaux actifs acquis dans l'année apparaissent désormais dans les formulaires maison Sommaire des actifs (pour le fédéral et le Québec).
7. Notes et rappels
- TED
- Rappel
Avant de transmettre une déclaration, veuillez vous assurer que vous avez enregistré/renouvelé votre numéro de la TED au fédéral et, s'il y a lieu, auprès de Revenu Québec. Vous devriez également vous assurer que votre numéro de la TED et votre mot de passe figurent dans votre Montage de TED et que les options que vous avez sélectionnées dans les Valeurs implicites de TED correspondent à vos préférences
Si vous transmettez des déclarations pour le Québec via la TED, représentez le client et que vous générez un formulaire TP-1000, le Ministère du Revenu du Québec exigera une signature sur la Partie 3 du formulaire, même si vous en avez déjà fourni une pour le formulaire MR-69.
- Déclaration préfaillite
Veuillez noter que vous devez d'abord produire sous forme papier le formulaire DC905 de l'ARC avant de soumettre une déclaration préfaillite par le biais de la TED.
- Messages de Revenu Québec
- Déclarations de personnes décédées et les déclarations de faillite 2011
À compter de février (date à confirmer), les déclarations 2011 de personnes décédées ainsi que les déclarations de faillite produites avec la version 2010 ne seront plus acceptées par Revenu Québec. Les déclarations reçues à compter de cette date seront retournées, accompagnées d'une note exigeant qu'elles soient produites à l'aide de la version 15.01 et suivantes.
- Voulez-vous vraiment imprimer cette déclaration de revenus?
En utilisant ImpôtNet Québec, le service de transmission de déclarations de revenus par Internet, vous recevrez rapidement une confirmation de réception.
ImpôtNet Québec est un service simple, rapide et écologique dont l’efficacité a été éprouvée auprès de 3,5 millions de citoyens.
Saviez-vous que votre client pourra suivre le traitement de sa déclaration de revenus dans Mon dossier, au
www.revenuquebec.ca.
- Service de téléchargement des données fiscales
La mise en place du volet préparateur du service de téléchargement des données fiscales (TDF) permettra aux préparateurs accrédités par Revenu Québec et utilisant un logiciel homologué de télécharger les données fiscales des contribuables pour lesquels ces derniers auront obtenu un code de téléchargement. Les données fiscales téléchargées par un préparateur utilisant un logiciel professionnel seront les suivantes : les relevés 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 16, 19, 22, 25, 26, les feuillets T4A(OAS), T4E et RC62, les acomptes provisionnels versés et les intérêts payés par Revenu Québec (pour 2011).
Un préparateur désirant télécharger les données fiscales d’un citoyen devra d’abord s’authentifier dans le logiciel d’impôt professionnel homologué en saisissant le code d’accès du préparateur, le numéro du préparateur, le NAS du citoyen qu’il représente et le code de téléchargement de ce dernier.
Pour l'année d'imposition 2011, un seul concepteur (DT Max) a confirmé sa participation et offrira le nouveau service TDF volet préparateur. Dans le cadre de ce projet, Revenu Québec a identifié les préparateurs qui ont transmis à l'aide du logiciel professionnel de ce concepteur pour l'année d'imposition 2010. Leurs clients (contribuables) ont également été identifiés et ont reçu dans leurs trousses d'impôt 2011 leurs codes de téléchargement qu'ils pourront fournir aux préparateurs.
Veuillez noter que le service de téléchargement des données fiscales (TDF) sera disponible à partir du 5 mars 2012.
- Base de données de démonstration
Veuillez noter que la base de données de démonstration « DemoClients » ne devrait être utilisée qu'à des fins de démonstration et d'apprentissage seulement. Nous vous prions de créer une nouvelle base de données pour les déclarations de revenus de vos clients réels. Ceci est particulièrement important pour les utilisateurs de Microsoft Vista.
- Reports
Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier soigneusement vos reports avant de traiter les dossiers de vos clients.
8. Références DT Max
Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux :
DT Max T1
9. Problèmes connus corrigés dans la version 15.10
6 février 2012
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